Modalités de livraison
Chez LITERIE MICHEL, nous vous laissons le choix
- Les marchandises à emporter
- La livraison et l'installation gratuite, par nos équipes spécialement formées. Un service LITERIE MICHEL qui vous installe gratuitement votre literie dans la périphérie de tous ses magasins. (voir conditions en magasin)
- La livraison par transporteur, sur rendez-vous, dans toute la France
CONDITIONS DE VENTES : Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions ci-dessous qui font la loi des parties
Délais. - Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif, les expéditions s'effectueront dans le meilleur temps possible. Les éventuels retards ne peuvent donner droit à aucune annulation (sauf accord de notre part), ni dommages et intérêts Tout cas de force majeure autorise la suspension et retarde l'exécution des commandes, modifie les conditions précédemment conclues et peut entraîner des modifications non seulement dans l'exécution et à la livraison, mais aussi dans le prix et conditions prévues.
Réclamations. - Les réclamations concernant la qualité de la marchandise devront être faites immédiatement lors de la pose lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent, et dans les huit jours lorsqu'il s'agit d'un défaut non apparent. Elles devront être faites par écrit.
Acceptation de commande - Si dans un délai de huit jours aucune modification écrite n'est remise à l'acheteur, chaque commande est considérée comme confirmée. Passé ce délai, aucune réclamation ne peut être acceptée sous peine de poursuites d'un service contentieux avec demande de dommages et intérêts;
Paiement. Toute somme non payée à son échéance entraînera :
a) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues;
b) L'intervention contentieuse des instances compétentes ;
c) L'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes restant dues, outre les frais légaux et judiciaires.
De convention expresse, en cas de report d'échéance sollicité à temps et accordé par nous, une indemnité de 2 % sera facturée en plus par mois suplémentaire.
Réserve de propriété. - Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de règlement judiciaire ou liquidation de biens, l'acheteur aura l'obligeance de nous prévenir dans les délais les plus brefs.
En cas de contestations, le Tribunal de Saint Brieuc est seul compétent, même s'il y a pluralité de défendeurs.